Permis de construire à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 39 732 m² de locaux - Les Landes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 08526219H0013
Demandeur
LA PINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08526219H0013, délivré le 5 juillet 2019 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Landes, Saint-Philbert-de-Bouaine (85660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 732 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP57, ZP58, ZP59.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
10/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
9 mois 5 jours
Délai total
11 mois 5 jours
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 732 m² | 39 732 m² |
| Total | 0 m² | 39 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 732 m² | 39 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 39 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 732 m² | 39 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PINIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 449299494
- SIRET
- 44929949400012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LA PLANCHE (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526219H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |