Permis de construire n° 08526219H0013 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 39 732 m² de locaux, Les Landes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 08526219H0013
Demandeur
LA PINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526219H0013, délivré le 5 juillet 2019 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Landes. LA PINIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 39 732 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 57, ZP 58, ZP 59, 59. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Les Landes, le premier datant de 2018. Le catalogue de Saint-Philbert-de-Bouaine compte 362 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
10/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 732 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 732 m² | 39 732 m² |
| Total | 0 m² | 39 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 732 m² | 39 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 39 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 732 m² | 39 732 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 732 m² | 39 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA PINIERE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à La Planche. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LA PINIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 449299494
- SIRET
- 44929949400012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA PLANCHE (44140)
Autres dossiers de LA PINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526219H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Landes à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Les Landes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.