Permis de construire n° 08526219H0011 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 893 m² de locaux, La Roche Chotard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 08526219H0011
Demandeur
VAL-ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526219H0011 a été délivré le 17 juin 2019 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Roche Chotard. La demande émane de VAL-ROCHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC305. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 1 142 m² |
| Total | 249 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 1 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 249 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 1 142 m² |
| Total locaux | 249 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 1 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL-ROCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400778387
- SIRET
- 40077838700011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT PHILBERT DE BOUAINE (85660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526219H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |