Permis de construire n° 08526219H0011 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 893 m² de locaux, La Roche Chotard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 08526219H0011
Demandeur
VAL-ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526219H0011 a été délivré le 17 juin 2019 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Roche Chotard. La demande émane de VAL-ROCHE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 893 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/06/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YC 305. Sur la même voie, La Roche Chotard, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier vise la parcelle cadastrale YC 305. Ce dossier est l'un des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 893 m² à construire.
La surface de plancher passe de 249 m² à 1 142 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 1 142 m² |
| Total | 249 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 1 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 249 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 1 142 m² |
| Total locaux | 249 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 1 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAL-ROCHE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint Philbert de Bouaine. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
VAL-ROCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400778387
- SIRET
- 40077838700011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT PHILBERT DE BOUAINE (85660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526219H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Roche Chotard à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
L’autre dossier recensé sur la voie La Roche Chotard depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.