Permis de construire n° 08519716H0002 à Montréverd pour 21 632 m² de locaux, La Piniere Saint-Andre-Treize-Voies
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 08519716H0002
Demandeur
LA PINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2016 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519716H0002 porte sur un projet situé La Piniere Saint-Andre-Treize-Voies. Le dossier a été déposé par LA PINIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 21 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 632 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréverd sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2017
Achèvement (DAACT)
11/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montréverd
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Andre-Treize-Voies
Territoires administratifs
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 890 m² | 21 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 632 m² | 30 522 m² |
| Total | 8 890 m² | 21 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 632 m² | 30 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 890 m² | 21 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 632 m² | 30 522 m² |
| Total locaux | 8 890 m² | 21 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 632 m² | 30 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PINIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 449299494
- SIRET
- 44929949400012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA PLANCHE (44140)
Autres dossiers de LA PINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519716H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |