Permis de construire à La Planche pour 123 m² de locaux - Les Hautes Spais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 04412716A1029
Demandeur
LA PINIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04412716A1029, délivré le 14 mars 2017 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Hautes Spais, La Planche (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA226.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2017
Achèvement (DAACT)
25/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Planche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 210 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 333 m² |
| Total | 1 210 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 210 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PINIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 449299494
- SIRET
- 44929949400012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LA PLANCHE (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412716A1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |