Déclaration préalable n° 08526219H0021 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 97 m² de locaux, Zone La Croix Biton
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier DP n° 08526219H0021
Demandeur
LAARA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08526219H0021, accordée le 24 juin 2019 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zone La Croix Biton. La demande émane de LAARA.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 97 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 274 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré YS 102. Sur la même voie, Zone La Croix Biton, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019.
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale YS 102. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 274 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 97 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 250 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 250 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| dont Entrepôt | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 153 m² |
| Total locaux | 250 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAARA, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint Philbert de Bouaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LAARA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841504137
- SIRET
- 84150413700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT PHILBERT DE BOUAINE (85660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526219H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Zone La Croix Biton à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Zone La Croix Biton depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.