Déclaration préalable Locaux N° 08526219H0021

Déclaration préalable n° 08526219H0021 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 97 m² de locaux, Zone La Croix Biton

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier DP n° 08526219H0021

Demandeur

LAARA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08526219H0021, accordée le 24 juin 2019 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zone La Croix Biton. La demande émane de LAARA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YS102. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 274 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 250 m²
Total 250 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 250 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 250 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Entrepôt 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 153 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAARA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841504137
SIRET
84150413700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PHILBERT DE BOUAINE (85660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526219H0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Zone La Croix Biton, à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LAARA et accordé le 24 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526219H0021, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine.

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