Permis de construire n° 08526223H0069 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 209 m² de locaux, Les Landes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PC n° 08526223H0069
Demandeur
SCI YELLOW
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526223H0069 a été délivré le 13 décembre 2023 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Les Landes. SCI YELLOW porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 867 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/10/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YS 116, YS 117. Sur la même voie, Les Landes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue de Saint-Philbert-de-Bouaine compte 362 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 867 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 209 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 151 m² de bureaux et 58 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 167 m² à 376 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 376 m² |
| Total | 167 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 167 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 376 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| dont Entrepôt | 167 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 225 m² |
| Total locaux | 167 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI YELLOW, dont l'adresse déclarée est à Saint Philbert de Bouaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI YELLOW
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798576518
- SIRET
- 79857651800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT PHILBERT DE BOUAINE (85660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526223H0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Landes à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
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