Permis de construire n° 08526215H0013 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 238 m² de locaux, 2 Rue Louis Pasteur
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 08526215H0013
Demandeur
EDS EMBALLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2015 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526215H0013 porte sur un projet situé 2 Rue Louis Pasteur. Le dossier a été déposé par EDS EMBALLAGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YS94. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 405 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 643 m² |
| Total | 1 405 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 405 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 643 m² |
| dont Bureaux | 132 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 370 m² |
| dont Entrepôt | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² |
| Total locaux | 1 405 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDS EMBALLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412526477
- SIRET
- 41252647700044
- Code APE (NAF)
- 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE (85660)
Autres dossiers de EDS EMBALLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526215H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |