Permis de construire n° 08526215H0013 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 238 m² de locaux, 2 rue Louis Pasteur
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 08526215H0013
Demandeur
EDS EMBALLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2015 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526215H0013 porte sur un projet situé 2 rue Louis Pasteur. Le dossier a été déposé par EDS EMBALLAGE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 800 m², le programme représente 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/11/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle YS 94. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Pasteur, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier vise la parcelle cadastrale YS 94. Ce dossier est l'un des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 800 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 238 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 405 m² à 1 643 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 405 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 643 m² |
| Total | 1 405 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 405 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 643 m² |
| dont Bureaux | 132 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 370 m² |
| dont Entrepôt | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² |
| Total locaux | 1 405 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EDS EMBALLAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Philbert-de-Bouaine. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EDS EMBALLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412526477
- SIRET
- 41252647700044
- Code APE (NAF)
- 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE (85660)
Autres dossiers de EDS EMBALLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526215H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YS 94 à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Pasteur à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Louis Pasteur depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.