Le permis de construire n° 08526215H0019 a été délivré le 10 novembre 2015 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Landefrere.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 169 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 169 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 44. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Landefrere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/11/2015

Autorisation

10/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AO 44. Ce dossier est l'un des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 169 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 169 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 169 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	169 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Locaux	169 m²	0 m²	169 m²	-169 m²	0 m²
Total	169 m²	169 m²	169 m²	0 m²	169 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUGAND (85610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08526215H0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 novembre 2015
Date de dépôt	10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de démolir sur la même parcelle AO 44 à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°08526223H0002 Autorisé

Landefrere

Parcelle AO 44 à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

24/07/2023 293 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, Landefrere à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

L’autre dossier recensé sur la voie Landefrere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08526217H0010 Logement Terminé

Landefrere

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Transformation avec diminution

29/05/2017 63 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Philbert-de-Bouaine

PC n°08526215H0016 Locaux Commencé

62 rue du Bas Ruet

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Extension sans transformation

23 juil. 2015 60 m² SDP OGEC ST PHILBERT DE BOUAINE

PC n°08526215H0013 Locaux Commencé

2 rue Louis Pasteur

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Extension sans transformation

27 juil. 2015 238 m² SDP EDS EMBALLAGE

PC n°08526215H0022 Logement Terminé

6 allée Vivaldi Zac Le Fief du Haut Bourg - Lot A3

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

30 sept. 2015 79 m² SDP

PC n°08526215H0031 Logement Terminé

Les Breuils

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

28 déc. 2015 91 m² SDP

PC n°08526215H0028 Logement Terminé

ZAC Le Fief du Haut Bourg

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

11 janv. 2016 70 m² SDP

PC n°08526215H0030 Logement Terminé

ZAC Le Fief du Haut Bourg

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

11 janv. 2016 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Philbert-de-Bouaine

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