Permis de construire n° 08526215H0016 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 60 m² de locaux, 62 rue du Bas Ruet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 08526215H0016
Demandeur
OGEC ST PHILBERT DE BOUAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526215H0016 a été délivré le 23 juillet 2015 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 62 rue du Bas Ruet. Le projet est porté par OGEC ST PHILBERT DE BOUAINE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 764 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/10/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 259, AT 258, AT 126, 126. La voie, rue du Bas Ruet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 764 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 060 m² à 1 120 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 120 m² |
| Total | 1 060 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 060 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC ST PHILBERT DE BOUAINE, une association déclarée basée à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Demandeur
OGEC ST PHILBERT DE BOUAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788342038
- SIRET
- 78834203800049
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE (85660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526215H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Bas Ruet à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Bas Ruet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.