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Permis de construire Locaux N° 08526215H0016

Permis de construire à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 60 m² de locaux - 62 Rue Du Bas Ruet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 764 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Rue Du Bas Ruet, Saint-Philbert-de-Bouaine (85660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ST PHILBERT DE BOUAINE et accordé le 23 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 9 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526215H0016, instruit par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 08526215H0016

Demandeur

OGEC ST PHILBERT DE BOUAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08526215H0016, délivré le 23 juillet 2015 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 62 Rue Du Bas Ruet, Saint-Philbert-de-Bouaine (85660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC ST PHILBERT DE BOUAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT259, AT258, AT126.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 764 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/07/2015

Chantier (DOC)

09/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT259 AT258 AT126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 060 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	1 120 m²
Total	1 060 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	1 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 060 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	1 120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ST PHILBERT DE BOUAINE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 788342038
SIRET: 78834203800049
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE (85660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08526215H0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 764 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Rue Du Bas Ruet, Saint-Philbert-de-Bouaine (85660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ST PHILBERT DE BOUAINE et accordé le 23 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 9 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526215H0016, instruit par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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