Permis de construire n° 08526216H0039 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 2 306 m² de locaux, Zone La Croix Biton
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 08526216H0039
Demandeur
EDS EMBALLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526216H0039 a été délivré le 26 janvier 2017 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone La Croix Biton. Le demandeur déclaré est EDS EMBALLAGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 306 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YS94, YS147, YS148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
06/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 659 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 3 965 m² |
| Total | 1 659 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 3 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 659 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 3 965 m² |
| dont Bureaux | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| dont Entrepôt | 1 259 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 3 565 m² |
| Total locaux | 1 659 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 3 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDS EMBALLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412526477
- SIRET
- 41252647700044
- Code APE (NAF)
- 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT PHILBERT DE BOUAINE (85660)
Autres dossiers de EDS EMBALLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526216H0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |