Permis de construire n° 08526216H0039 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 2 306 m² de locaux, Zone La Croix Biton
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 08526216H0039
Demandeur
EDS EMBALLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526216H0039 a été délivré le 26 janvier 2017 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone La Croix Biton. EDS EMBALLAGE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 823 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YS 94, YS 147, YS 148, 148. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Zone La Croix Biton, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
06/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 823 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 306 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 659 m² à 3 965 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 659 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 3 965 m² |
| Total | 1 659 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 3 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 659 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 3 965 m² |
| dont Bureaux | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| dont Entrepôt | 1 259 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 3 565 m² |
| Total locaux | 1 659 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 3 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EDS EMBALLAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint Philbert de Bouaine. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EDS EMBALLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412526477
- SIRET
- 41252647700044
- Code APE (NAF)
- 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT PHILBERT DE BOUAINE (85660)
Autres dossiers de EDS EMBALLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526216H0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YS 94, YS 147, YS 148 à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Zone La Croix Biton à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Zone La Croix Biton depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.