Permis de construire n° 08526221H0018 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 195 m² de locaux, 5984 Zone La Croix Biton
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PC n° 08526221H0018
Demandeur
ULTREIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526221H0018 a été délivré le 26 mai 2021, pour un projet situé 5984 Zone La Croix Biton. Le dossier a été déposé par ULTREIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YS94, YS147, YS149. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 966 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 4 161 m² |
| Total | 3 966 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 4 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 966 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 4 161 m² |
| dont Entrepôt | 3 966 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 4 161 m² |
| Total locaux | 3 966 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 4 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ULTREIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811788751
- SIRET
- 81178875100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526221H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |