Permis de construire Locaux N° 0852622600003

Permis de construire n° 0852622600003 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 116 m² de locaux, 11 Rue Louis Pasteur

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PC n° 0852622600003

Demandeur

SCI GREEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2026 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852622600003 porte sur un projet situé 11 Rue Louis Pasteur. Le dossier a été déposé par SCI GREEN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS125, YS154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 377 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS125 YS154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 308 m²
Total 192 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 192 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 308 m²
dont Entrepôt 192 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 308 m²
Total locaux 192 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GREEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809347594
SIRET
80934759400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST PHILBERT DE BOUAINE (85660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852622600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Louis Pasteur, à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GREEN et accordé le 18 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852622600003, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine.

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