Permis de construire Locaux N° 08525922H0014

Permis de construire n° 08525922H0014 à Saint-Paul-en-Pareds pour 345 m² de locaux, 8 Rue Du Charfait

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 08525922H0014

Demandeur

SCI MORIN LS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08525922H0014, délivré le 13 janvier 2023 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Du Charfait. La demande émane de SCI MORIN LS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2273, A2276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Pareds.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
25/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2273 A2276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
dont Entrepôt 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total locaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MORIN LS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910673680
SIRET
91067368000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
ROCHETREJOUX (85510)

Autres dossiers de SCI MORIN LS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525922H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Charfait, à Saint-Paul-en-Pareds (85500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MORIN LS et accordé le 13 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 25 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525922H0014, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Pareds.

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