Permis de construire Logement N° 08525922H0008

Permis de construire à Saint-Paul-en-Pareds pour 147 m² de logement - 30 Rue De L'eglise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 08525922H0008

Demandeur

SCI DU JARDIN

Cette page présente le permis de construire n° 08525922H0008, délivré le 18 novembre 2022 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue De L'eglise, Saint-Paul-en-Pareds (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU JARDIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 099 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1760, A1761, A898.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 099 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2023

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/11/2022
Chantier (DOC)
18/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1760 A1761 A898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 267 m²
Total 120 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU JARDIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904593050
SIRET
90459305000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525922H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 099 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De L'eglise, Saint-Paul-en-Pareds (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU JARDIN et accordé le 18 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 18 octobre 2023, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525922H0008, instruit par la commune de Saint-Paul-en-Pareds.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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