Permis de construire Locaux N° 08525923H0010

Permis de construire n° 08525923H0010 à Saint-Paul-en-Pareds pour 369 m² de locaux, 2 Rue Du Charfait

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 08525923H0010

Demandeur

LELOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Charfait, le permis de construire n° 08525923H0010 a été délivré le 10 novembre 2023 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LELOU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2142, A2143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Pareds.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 744 m²

Surface existante avant

887 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

1 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2142 A2143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 887 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 256 m²
Total 887 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 887 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 256 m²
Total locaux 887 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LELOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829082650
SIRET
82908265000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PAUL EN PAREDS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525923H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Charfait, à Saint-Paul-en-Pareds (85500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LELOU et accordé le 10 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525923H0010, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Pareds.

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