Permis de construire n° 08525922H0019 à Saint-Paul-en-Pareds pour 567 m² de locaux, L'angebaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PC n° 08525922H0019
Demandeur
GAEC GYVARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525922H0019 a été délivré le 3 mars 2023 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L'angebaudiere. Le projet est porté par GAEC GYVARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1384, D644, D650. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Pareds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 882 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 3 449 m² |
| Total | 2 882 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 3 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 882 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 3 449 m² |
| Total locaux | 2 882 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 3 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GYVARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432151934
- SIRET
- 43215193400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-PAREDS (85500)
Autres dossiers de GAEC GYVARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525922H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |