Permis de construire n° 08525922H0010 à Saint-Paul-en-Pareds pour 303 m² de locaux, Zone Artisanale Du Charfai
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PC n° 08525922H0010
Demandeur
MINOTERIE PLANCHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2022 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525922H0010 porte sur un projet situé Zone Artisanale Du Charfai. Le projet est porté par MINOTERIE PLANCHOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1941, A2014, A2022. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Pareds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 663 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 3 966 m² |
| Total | 3 663 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 3 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 663 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 3 966 m² |
| Total locaux | 3 663 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 3 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINOTERIE PLANCHOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444881494
- SIRET
- 44488149400033
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-PAREDS (85500)
Autres dossiers de MINOTERIE PLANCHOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525922H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |