Permis de construire Locaux N° 08525923H0008

Permis de construire n° 08525923H0008 à Saint-Paul-en-Pareds pour 1 131 m² de locaux, 10 Rue Du Charfait

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 08525923H0008

Demandeur

CAVAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525923H0008 a été délivré le 8 septembre 2023, pour un projet situé 10 Rue Du Charfait. CAVAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 131 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1958. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Pareds.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 347 m²

Surface existante avant

1 131 m²

Surface créée

1 131 m²

Variation nette

+1 131 m²

Surface totale après

2 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
20/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 131 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 2 262 m²
Total 1 131 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 2 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 131 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 2 262 m²
dont Bureaux 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²
dont Entrepôt 1 116 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 2 232 m²
Total locaux 1 131 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 2 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775714991
SIRET
77571499100277
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Autres dossiers de CAVAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525923H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Du Charfait, à Saint-Paul-en-Pareds (85500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAVAC et accordé le 8 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 20 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08525923H0008, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Pareds.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-en-Pareds

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-en-Pareds