Retour aux permis de construire de Saint-Paul-en-Pareds

Permis de construire Locaux N° 08525917H0001

Permis de construire à Saint-Paul-en-Pareds pour 2 563 m² de locaux - Zone Artisanale Du Charfai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 081 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Du Charfai, Saint-Paul-en-Pareds (85500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINOTERIE PLANCHOT et accordé le 31 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 8 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525917H0001, instruit par la commune de Saint-Paul-en-Pareds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 08525917H0001

Demandeur

MINOTERIE PLANCHOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08525917H0001, délivré le 31 mars 2017 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Artisanale Du Charfai, Saint-Paul-en-Pareds (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINOTERIE PLANCHOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 081 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 314 m² en bureaux, 1 039 m² en industrie, 1 210 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1941, A2014, A2015.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 081 m²

Surface existante avant

1 627 m²

Surface créée

2 563 m²

Variation nette

+2 563 m²

Surface totale après

4 190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/03/2017

Chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1941 A2014 A2015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 627 m²	2 563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 563 m²	4 190 m²
Total	1 627 m²	2 563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 563 m²	4 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	314 m²	314 m²	314 m²
Industrie	1 627 m²	1 039 m²	1 039 m²	2 666 m²
Entrepôt	0 m²	1 210 m²	1 210 m²	1 210 m²
Total locaux	1 627 m²	2 563 m²	2 563 m²	4 190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINOTERIE PLANCHOT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444881494
SIRET: 44488149400033
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Localisation: SAINT-PAUL-EN-PAREDS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08525917H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 081 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Du Charfai, Saint-Paul-en-Pareds (85500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINOTERIE PLANCHOT et accordé le 31 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 8 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525917H0001, instruit par la commune de Saint-Paul-en-Pareds.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-en-Pareds

PC n°0852592600004 Logement Autorisé

30 Rue De Beaulieu

Saint-Paul-en-Pareds (85500)

Nouvelle construction

13 mai 2026 135 m² SDP

PC n°0852592500016 Locaux Autorisé

Za Du Char Za Du Charfait

Saint-Paul-en-Pareds (85500)

Extension sans transformation

12 mars 2026 228 m² SDP MINOTERIE PLANCHOT

PC n°0852592600002 Logement Autorisé

8 Impasse Du Cormier

Saint-Paul-en-Pareds (85500)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 99 m² SDP LA BOCAINE

PC n°0852592600001 Logement Autorisé

5 Impasse Du Cormier

Saint-Paul-en-Pareds (85500)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 118 m² SDP LA BOCAINE

PC n°0852592500014 Logement Commencé

4 Impasse Des Bichottes

Saint-Paul-en-Pareds (85500)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 70 m² SDP LOGIS HERBRETAIS

PC n°0852592500015 Logement Commencé

3 Impasse Du Cormier

Saint-Paul-en-Pareds (85500)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 72 m² SDP LA BOCAINE

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-en-Pareds

Permis d'aménager à Saint-Paul-en-Pareds

10 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-en-Pareds

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-en-Pareds

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-en-Pareds

Caractéristiques du projet