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Permis de construire Locaux N° 08525917H0001

Permis de construire n° 08525917H0001 à Saint-Paul-en-Pareds pour 2 563 m² de locaux, Zone Artisanale Du Charfai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 081 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zone Artisanale Du Charfai, à Saint-Paul-en-Pareds (85500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MINOTERIE PLANCHOT et accordé le 31 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 8 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525917H0001, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Pareds.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 08525917H0001

Demandeur

MINOTERIE PLANCHOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525917H0001 a été délivré le 31 mars 2017, pour un projet situé Zone Artisanale Du Charfai. Le demandeur déclaré est MINOTERIE PLANCHOT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 563 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1941, A2014, A2015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Pareds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 081 m²

Surface existante avant

1 627 m²

Surface créée

2 563 m²

Variation nette

+2 563 m²

Surface totale après

4 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/03/2017

Chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1941 A2014 A2015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 627 m²	2 563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 563 m²	4 190 m²
Total	1 627 m²	2 563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 563 m²	4 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 627 m²	2 563 m²	2 563 m²	4 190 m²
dont Bureaux	0 m²	314 m²	314 m²	314 m²
dont Industrie	1 627 m²	1 039 m²	1 039 m²	2 666 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 210 m²	1 210 m²	1 210 m²
Total locaux	1 627 m²	2 563 m²	2 563 m²	4 190 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINOTERIE PLANCHOT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444881494
SIRET: 44488149400033
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-PAUL-EN-PAREDS (85500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08525917H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 081 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zone Artisanale Du Charfai, à Saint-Paul-en-Pareds (85500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MINOTERIE PLANCHOT et accordé le 31 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 8 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525917H0001, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Pareds.

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