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Permis de construire Locaux N° 08525919H0029

Permis de construire à Saint-Paul-en-Pareds pour 2 253 m² de locaux - Zone Artisanale Du Charfai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Du Charfai, Saint-Paul-en-Pareds (85500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINOTERIE PLANCHOT et accordé le 8 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525919H0029, instruit par la commune de Saint-Paul-en-Pareds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 08525919H0029

Demandeur

MINOTERIE PLANCHOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08525919H0029, délivré le 8 juin 2020 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Artisanale Du Charfai, Saint-Paul-en-Pareds (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINOTERIE PLANCHOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 253 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1941, A2014, A2022.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 940 m²

Surface existante avant

1 409 m²

Surface créée

2 253 m²

Variation nette

+2 253 m²

Surface totale après

3 662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/06/2020

Chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1941 A2014 A2022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 409 m²	2 253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 253 m²	3 662 m²
Total	1 409 m²	2 253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 253 m²	3 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 409 m²	2 253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 253 m²	3 662 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINOTERIE PLANCHOT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444881494
SIRET: 44488149400033
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Localisation: SAINT PAUL EN PAREDS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08525919H0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Du Charfai, Saint-Paul-en-Pareds (85500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINOTERIE PLANCHOT et accordé le 8 juin 2020.

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