Permis de construire n° 08525919H0029 à Saint-Paul-en-Pareds pour 2 253 m² de locaux, Zone Artisanale Du Charfai
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 08525919H0029
Demandeur
MINOTERIE PLANCHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525919H0029 a été délivré le 8 juin 2020 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Artisanale Du Charfai. Le projet est porté par MINOTERIE PLANCHOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 253 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1941, A2014, A2022. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Pareds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 409 m² | 2 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 253 m² | 3 662 m² |
| Total | 1 409 m² | 2 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 253 m² | 3 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 409 m² | 2 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 253 m² | 3 662 m² |
| Total locaux | 1 409 m² | 2 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 253 m² | 3 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINOTERIE PLANCHOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444881494
- SIRET
- 44488149400033
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT PAUL EN PAREDS (85500)
Autres dossiers de MINOTERIE PLANCHOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525919H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |