Permis de construire Locaux N° 08525924H0005

Permis de construire n° 08525924H0005 à Saint-Paul-en-Pareds pour 340 m² de locaux, Impasse De La Minoterie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 08525924H0005

Demandeur

MINOTERIE PLANCHOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2024 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525924H0005 porte sur un projet situé Impasse De La Minoterie. Le demandeur déclaré est MINOTERIE PLANCHOT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2014. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Pareds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 231 m²

Surface existante avant

3 966 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

4 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/10/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2025

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 966 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 4 306 m²
Total 3 966 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 4 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 966 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 4 306 m²
dont Industrie 3 966 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 4 306 m²
Total locaux 3 966 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 4 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINOTERIE PLANCHOT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444881494
SIRET
44488149400033
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
ST PAUL EN PAREDS (85500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525924H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Minoterie, à Saint-Paul-en-Pareds (85500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MINOTERIE PLANCHOT et accordé le 11 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 6 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08525924H0005, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Pareds.

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