Permis de construire Locaux N° 08525916H0011

Permis de construire n° 08525916H0011 à Saint-Paul-en-Pareds pour 76 m² de locaux, Za Le Charfait

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 08525916H0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08525916H0011 a été délivré le 25 octobre 2016 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Le Charfait.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1816, A1818, A1823. Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Pareds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 592 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
05/05/2017
Autorisation
25/10/2016
Chantier (DOC)
05/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1816 A1818 A1823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 787 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 863 m²
Total 787 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m²
Autres activités 54 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 130 m²
dont Bureaux 54 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 130 m²
Total locaux 787 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-EN-PAREDS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525916H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 05/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Le Charfait, à Saint-Paul-en-Pareds (85500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2017, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525916H0011, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Pareds.

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