Déclaration préalable n° 08525916H0014 à Saint-Paul-en-Pareds pour 149 m² de locaux, 1 Bis Impasse Des Farfadets
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2016
Dossier DP n° 08525916H0014
Demandeur
LES FARFADETS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08525916H0014 a été accordée le 24 septembre 2016 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Bis Impasse Des Farfadets. LES FARFADETS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2101, A2103. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Pareds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 4 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 4 m² | 336 m² |
| Total | 332 m² | 4 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 4 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 332 m² | 4 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 4 m² | 336 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total locaux | 332 m² | 4 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 4 m² | 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FARFADETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803590595
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT PAUL EN PAREDS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525916H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |