Retour aux autorisations de Saint-Michel-le-Cloucq

Permis de construire Logement N° 08525616F0003

Permis de construire n° 08525616F0003 à Saint-Michel-le-Cloucq pour 447 m² de logement, Rue De La Meilleraie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Meilleraie, à Saint-Michel-le-Cloucq (85200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE ; la décision est intervenue le 24 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525616F0003, déposé en mairie de Saint-Michel-le-Cloucq.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 24 novembre 2016

Dossier PC n° 08525616F0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08525616F0003, ayant fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2016 à Saint-Michel-le-Cloucq (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Meilleraie. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-le-Cloucq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Michel-le-Cloucq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-le-Cloucq Code postal 85200 Identifiant INSEE 85256
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	447 m²
Total	0 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	447 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
En résidence	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
15	-	-	-	-	-	15
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 571 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 278500012
SIRET: 27850001200184
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA ROCHE SUR YON CEDEX (85002)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

PC n°0850032600033 Autorisé

Prairie De Bonnefonds

Nouvelle construction

22 juil. 2026

PC n°0850152600009 Autorisé

Rue Du Val

Nouvelle construction

09 juil. 2026

PC n°0850382600005 Autorisé

Rue Des Acacias

Nouvelle construction

07 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08525616F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	24 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Meilleraie, à Saint-Michel-le-Cloucq (85200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE ; la décision est intervenue le 24 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525616F0003, déposé en mairie de Saint-Michel-le-Cloucq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Michel-le-Cloucq

PC n°08525615F0006 Locaux Terminé

63 Rue Du Haut Village

Saint-Michel-le-Cloucq (85200)

Extension sans transformation

22 févr. 2016 13 m² SDP

PC n°08525616F0001 Logement Terminé

Rue De La Tabatiere

Saint-Michel-le-Cloucq (85200)

Nouvelle construction

31 mars 2016 92 m² SDP

PC n°08525615F0005 Locaux Terminé

55 Marchandelle

Saint-Michel-le-Cloucq (85200)

Extension sans transformation

15 avr. 2016 7 m² SDP

DP n°08525617F0003 Logement Terminé

7 Rue Du Fief Pinson

Saint-Michel-le-Cloucq (85200)

Transformation sans extension

06 mars 2017 86 m² SDP

PC n°08525617F0002 Locaux Terminé

Chemiin De Berneveaud

Saint-Michel-le-Cloucq (85200)

Nouvelle construction

26 mars 2018 170 m² SDP COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

PC n°08525617F0003 Locaux Terminé

Chemin De Berneveaud

Saint-Michel-le-Cloucq (85200)

Extension sans transformation

24 avr. 2018 31 m² SDP COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-le-Cloucq

Permis d'aménager à Saint-Michel-le-Cloucq

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Michel-le-Cloucq

1 autorisation