Permis de construire Logement N° 08525616F0001

Permis de construire n° 08525616F0001 à Saint-Michel-le-Cloucq pour 92 m² de logement, Rue De La Tabatiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 08525616F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Tabatiere, le permis de construire n° 08525616F0001 a été délivré le 31 mars 2016 à Saint-Michel-le-Cloucq (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE380. L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-le-Cloucq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

731 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
17/06/2016
Autorisation
31/03/2016
Chantier (DOC)
17/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2017

Localisation du projet à Saint-Michel-le-Cloucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-le-Cloucq Code postal 85200 Identifiant INSEE 85256
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERIGNE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525616F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 17/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Tabatiere, à Saint-Michel-le-Cloucq (85200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2016, achèvement déclaré le 7 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525616F0001, déposé en mairie de Saint-Michel-le-Cloucq.

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