Retour aux autorisations de Saint-Michel-le-Cloucq

Permis de construire Locaux N° 08525617F0003

Permis de construire à Saint-Michel-le-Cloucq pour 31 m² de locaux - Chemin De Berneveaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 805 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Berneveaud, Saint-Michel-le-Cloucq (85200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ et accordé le 24 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 24 juillet 2018, achèvement déclaré le 5 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525617F0003, instruit par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 08525617F0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08525617F0003, délivré le 24 avril 2018 à Saint-Michel-le-Cloucq (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De Berneveaud, Saint-Michel-le-Cloucq (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 805 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2019.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/04/2018

Chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/03/2019

Localisation du projet à Saint-Michel-le-Cloucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-le-Cloucq Code postal 85200 Identifiant INSEE 85256
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	175 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	206 m²
Total	175 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	175 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	206 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502565
SIRET: 21850256500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT MICHEL LE CLOUCQ (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08525617F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 805 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Berneveaud, Saint-Michel-le-Cloucq (85200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ et accordé le 24 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 24 juillet 2018, achèvement déclaré le 5 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525617F0003, instruit par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-le-Cloucq

PC n°0852562600002 Logement Autorisé

40 Rue Du Haut Village

Saint-Michel-le-Cloucq (85200)

Extension sans transformation

21 mai 2026 179 m² SDP

PC n°0852562500009 Logement Autorisé

28 Rue De Gargouillet

Saint-Michel-le-Cloucq (85200)

Extension sans transformation

07 mai 2026 62 m² SDP

PC n°0852562500005 Logement Autorisé

Saint-Michel-le-Cloucq (85200)

Nouvelle construction

13 mars 2026 136 m² SDP

DP n°0852562500019 Locaux Autorisé

Le Mazeau

Saint-Michel-le-Cloucq (85200)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0852562500001 Locaux Autorisé

Rue De La Meilleraie

Saint-Michel-le-Cloucq (85200)

Extension sans transformation

26 juin 2025 71 m² SDP COMMUNAUTE EMMAUS FONTENAY LE COMTE

PC n°08525624F0002 Logement Autorisé

Rue Du Clos

Saint-Michel-le-Cloucq (85200)

Nouvelle construction

12 déc. 2024 49 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-le-Cloucq

Permis d'aménager à Saint-Michel-le-Cloucq

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Michel-le-Cloucq

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Michel-le-Cloucq

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-le-Cloucq

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-le-Cloucq

Caractéristiques du projet