Permis de construire n° 08525623F0001 à Saint-Michel-le-Cloucq pour 86 m² de locaux, 24 Rue De La Meilleraie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 08525623F0001
Demandeur
COMMUNAUTE EMMAUS FONTENAY LE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525623F0001 a été délivré le 18 juillet 2023 à Saint-Michel-le-Cloucq (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue De La Meilleraie. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE EMMAUS FONTENAY LE COMTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 228 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en habitation et 43 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD196, AD197, AD33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-le-Cloucq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-le-Cloucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-le-Cloucq Code postal 85200 Identifiant INSEE 85256
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 215 m² |
| Locaux | 172 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 215 m² |
| Total | 344 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 172 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 215 m² |
| Total locaux | 172 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE EMMAUS FONTENAY LE COMTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400343851
- SIRET
- 40034385100012
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT MICHEL LE CLOUCQ (85200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE EMMAUS FONTENAY LE COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525623F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |