Permis de construire n° 0852562500001 à Saint-Michel-le-Cloucq pour 71 m² de locaux, Rue De La Meilleraie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PC n° 0852562500001
Demandeur
COMMUNAUTE EMMAUS FONTENAY LE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Meilleraie, le permis de construire n° 0852562500001 a été délivré le 26 juin 2025 à Saint-Michel-le-Cloucq (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNAUTE EMMAUS FONTENAY LE COMTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD196, ZK33, AD197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-le-Cloucq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-le-Cloucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-le-Cloucq Code postal 85200 Identifiant INSEE 85256
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 71 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 24 m² | 180 m² |
| Total | 156 m² | 71 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 24 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 71 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 24 m² | 180 m² |
| Total locaux | 156 m² | 71 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 24 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE EMMAUS FONTENAY LE COMTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400343851
- SIRET
- 40034385100012
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ (85200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE EMMAUS FONTENAY LE COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852562500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |