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Permis de construire Locaux N° 08525617F0002

Permis de construire à Saint-Michel-le-Cloucq pour 170 m² de locaux - Chemiin De Berneveaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemiin De Berneveaud, Saint-Michel-le-Cloucq (85200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ et accordé le 26 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525617F0002, instruit par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 08525617F0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08525617F0002, délivré le 26 mars 2018 à Saint-Michel-le-Cloucq (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemiin De Berneveaud, Saint-Michel-le-Cloucq (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 892 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/06/2019

Autorisation

26/03/2018

Chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Localisation du projet à Saint-Michel-le-Cloucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-le-Cloucq Code postal 85200 Identifiant INSEE 85256
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	145 m²	170 m²	0 m²	145 m²	0 m²	25 m²	170 m²
Total	145 m²	170 m²	0 m²	145 m²	0 m²	25 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	145 m²	170 m²	0 m²	145 m²	0 m²	25 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502565
SIRET: 21850256500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT MICHEL LE CLOUCQCHEMI (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08525617F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 mars 2018
Date de dépôt	01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemiin De Berneveaud, Saint-Michel-le-Cloucq (85200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ et accordé le 26 mars 2018.

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