Permis de construire n° 0852542600002 à Saint-Mesmin pour 4 532 m² de locaux, 13 avenue de la Sevre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PC n° 0852542600002
Demandeur
PROCAR-DEMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2026 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852542600002 porte sur un projet situé 13 avenue de la Sevre. Le projet est porté par PROCAR-DEMAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 4 532 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 731 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1238, 0B 1314, 0B 932. La voie, avenue de la Sevre, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 57 731 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 11 370,08 m² |
| Emprise au sol créée | 4 726,13 m² |
| Emprise au sol supprimée | 507,24 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 532 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 332 m² à 15 357 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 332 m² | 4 532 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 4 025 m² | 15 357 m² |
| Total | 11 332 m² | 4 532 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 4 025 m² | 15 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 332 m² | 4 532 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 4 025 m² | 15 357 m² |
| dont Bureaux | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² |
| dont Industrie | 10 726 m² | 4 532 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 4 025 m² | 14 751 m² |
| Total locaux | 11 332 m² | 4 532 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 4 025 m² | 15 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROCAR-DEMAS, dont l'adresse déclarée est à St Mesmin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROCAR-DEMAS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 327667358
- SIRET
- 32766735800011
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST MESMIN (85700)
Autres dossiers de PROCAR-DEMAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852542600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Sevre à Saint-Mesmin (85700)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Sevre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.