Permis de construire Locaux N° 0852542600002

Permis de construire n° 0852542600002 à Saint-Mesmin pour 4 532 m² de locaux, 13 Avenue De La Sevre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0852542600002

Demandeur

PROCAR-DEMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2026 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852542600002 porte sur un projet situé 13 Avenue De La Sevre. Le projet est porté par PROCAR-DEMAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 532 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1238, 0B1314, 0B932. Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mesmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 731 m²

Surface existante avant

11 332 m²

Surface créée

4 532 m²

Variation nette

+4 025 m²

Surface totale après

15 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1238 0B1314 0B932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 332 m² 4 532 m² 0 m² 507 m² 0 m² 4 025 m² 15 357 m²
Total 11 332 m² 4 532 m² 0 m² 507 m² 0 m² 4 025 m² 15 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 332 m² 4 532 m² 0 m² 507 m² 0 m² 4 025 m² 15 357 m²
dont Bureaux 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m²
dont Industrie 10 726 m² 4 532 m² 0 m² 507 m² 0 m² 4 025 m² 14 751 m²
Total locaux 11 332 m² 4 532 m² 0 m² 507 m² 0 m² 4 025 m² 15 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCAR-DEMAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
327667358
SIRET
32766735800011
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST MESMIN (85700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852542600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 731 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue De La Sevre, à Saint-Mesmin (85700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROCAR-DEMAS et accordé le 15 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852542600002, déposé en mairie de Saint-Mesmin.

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