Permis de construire Locaux N° 0852542600002

Permis de construire n° 0852542600002 à Saint-Mesmin pour 4 532 m² de locaux, 13 avenue de la Sevre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0852542600002

Demandeur

PROCAR-DEMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2026 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852542600002 porte sur un projet situé 13 avenue de la Sevre. Le projet est porté par PROCAR-DEMAS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 4 532 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 731 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1238, 0B 1314, 0B 932. La voie, avenue de la Sevre, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 731 m²

Surface existante avant

11 332 m²

Surface créée

4 532 m²

Variation nette

+4 025 m²

Surface totale après

15 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1238 0B 1314 0B 932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 57 731 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 11 370,08 m²
Emprise au sol créée 4 726,13 m²
Emprise au sol supprimée 507,24 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 532 m² à construire.

La surface de plancher passe de 11 332 m² à 15 357 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 332 m² 4 532 m² 0 m² 507 m² 0 m² 4 025 m² 15 357 m²
Total 11 332 m² 4 532 m² 0 m² 507 m² 0 m² 4 025 m² 15 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 332 m² 4 532 m² 0 m² 507 m² 0 m² 4 025 m² 15 357 m²
dont Bureaux 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m²
dont Industrie 10 726 m² 4 532 m² 0 m² 507 m² 0 m² 4 025 m² 14 751 m²
Total locaux 11 332 m² 4 532 m² 0 m² 507 m² 0 m² 4 025 m² 15 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROCAR-DEMAS, dont l'adresse déclarée est à St Mesmin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROCAR-DEMAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
327667358
SIRET
32766735800011
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST MESMIN (85700)

Autres dossiers de PROCAR-DEMAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852542600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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