Déclaration préalable Locaux N° 0852542600009

Déclaration préalable n° 0852542600009 à Saint-Mesmin pour 12 m² de locaux, 11 Martinet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier DP n° 0852542600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0852542600009 a été accordée le 18 février 2026 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 11 Martinet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 347 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 12 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 994. La base compte un autre dossier pour la même voie, Martinet, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 347 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 347 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 100 m²
Emprise au sol créée 12 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 180 m² à 192 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 192 m²
Total 180 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 192 m²
Total locaux 180 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852542600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, Martinet à Saint-Mesmin (85700)

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