Permis de construire Locaux N° 08525418P0001

Permis de construire n° 08525418P0001 à Saint-Mesmin pour 115 m² de locaux, Avenue De La Sevre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 08525418P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De La Sevre, le permis de construire n° 08525418P0001 a été délivré le 30 mars 2018 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1217. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 801 m²

Surface existante avant

57 478 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

57 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 478 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 57 593 m²
Total 57 478 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 57 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 478 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 57 593 m²
dont Industrie 57 478 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 57 593 m²
Total locaux 57 478 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 57 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MESMIN (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525418P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 801 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Sevre, à Saint-Mesmin (85700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525418P0001, déposé en mairie de Saint-Mesmin.

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