Permis de construire Logement N° 08525424P0006

Permis de construire n° 08525424P0006 à Saint-Mesmin pour 1 121 m² de logement, avenue de la Sevre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 15 janvier 2025

Dossier PC n° 08525424P0006

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2025 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525424P0006 porte sur un projet situé avenue de la Sevre. L'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 logements, dont 6 logements individuels et 10 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 16 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 3 595 m², le programme représentait 1 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 401, AB 499. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Sevre, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 595 m²

Surface créée

1 121 m²

Variation nette

+1 121 m²

Surface totale après

1 121 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 401 AB 499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 595 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 121 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 1 121 m²
Total 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 1 121 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 10 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 6
Logements collectifs 10
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 6 4 - - 16
- 37,5 % 37,5 % 25,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH, basé à La Roche-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 325 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 110 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 351 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525424P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 15 janvier 2025
Date de dépôt 04/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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