Permis de construire n° 08525424P0006 à Saint-Mesmin pour 1 121 m² de logement, avenue de la Sevre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 janvier 2025
Dossier PC n° 08525424P0006
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2025 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525424P0006 porte sur un projet situé avenue de la Sevre. L'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 logements, dont 6 logements individuels et 10 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 16 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 3 595 m², le programme représentait 1 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 401, AB 499. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Sevre, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 595 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 121 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 1 121 m² |
| Total | 0 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 1 121 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | 4 | - | - | 16 |
| - | 37,5 % | 37,5 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH, basé à La Roche-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 325 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 110 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850281
- SIRET
- 54585028100035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525424P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 04/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 401, AB 499 à Saint-Mesmin (85700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Sevre à Saint-Mesmin (85700)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Sevre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.