Déclaration préalable Locaux N° 08525413H0008

Déclaration préalable n° 08525413H0008 à Saint-Mesmin pour 10 m² de locaux, 13 avenue de la Sevre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier DP n° 08525413H0008

Demandeur

PROCAR-DEMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08525413H0008 a été accordée le 15 mars 2013 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 13 avenue de la Sevre. PROCAR-DEMAS porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 43 225 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BP 932. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Sevre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 225 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

17/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2014

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BP 932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 43 225 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROCAR-DEMAS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mesmin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROCAR-DEMAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
327667358
SIRET
32766735800011
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-MESMIN (85700)

Autres dossiers de PROCAR-DEMAS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525413H0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue de la Sevre à Saint-Mesmin (85700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mesmin

Autres types d'autorisations à Saint-Mesmin