Permis de démolir n° 08525416P0001 à Saint-Mesmin, Cite Beauvallon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PD n° 08525416P0001
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Cite Beauvallon, le permis de démolir n° 08525416P0001 a été délivré le 22 septembre 2016 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par VENDEE LOGEMENT ESH.
Le terrain concerné couvre 3 560 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB401, AB499. Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Mesmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 septembre 2016.
Dépôt
18 juin 2018
Autorisation
22 septembre 2016
Localisation du projet à Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850281
- SIRET
- 54585028100035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ROCHE SUR YON (LA) (85000)
Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08525416P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 18/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |