Permis de construire Locaux N° 08525424P0007

Permis de construire à Saint-Mesmin pour 3 456 m² de locaux - 2 La Roche Gautreau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PC n° 08525424P0007

Demandeur

GAEC LE JARDIN DES SAVEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08525424P0007, délivré le 10 février 2025 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 La Roche Gautreau, Saint-Mesmin (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE JARDIN DES SAVEURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 456 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1129, C1131, C1136.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 085 m²

Surface existante avant

4 374 m²

Surface créée

3 456 m²

Variation nette

+3 456 m²

Surface totale après

7 830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

2 mois 14 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/02/2025
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1129 C1131 C1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 374 m² 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 456 m² 7 830 m²
Total 4 374 m² 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 456 m² 7 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 374 m² 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 456 m² 7 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE JARDIN DES SAVEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
524880325
SIRET
52488032500013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
SAINT-MESMIN (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525424P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 085 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 La Roche Gautreau, Saint-Mesmin (85700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LE JARDIN DES SAVEURS et accordé le 10 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 15 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525424P0007, instruit par la commune de Saint-Mesmin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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