Permis de construire Locaux N° 08525424P0007

Permis de construire n° 08525424P0007 à Saint-Mesmin pour 3 456 m² de locaux, 2 La Roche Gautreau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PC n° 08525424P0007

Demandeur

GAEC LE JARDIN DES SAVEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08525424P0007 a été délivré le 10 février 2025 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 2 La Roche Gautreau. Le dossier a été déposé par GAEC LE JARDIN DES SAVEURS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 456 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 085 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1129, C 1131, C 1136. Sur la même voie, La Roche Gautreau, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 085 m²

Surface existante avant

4 374 m²

Surface créée

3 456 m²

Variation nette

+3 456 m²

Surface totale après

7 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/02/2025
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1129 C 1131 C 1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 085 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 456 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 374 m² à 7 830 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 374 m² 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 456 m² 7 830 m²
Total 4 374 m² 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 456 m² 7 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 374 m² 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 456 m² 7 830 m²
Total locaux 4 374 m² 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 456 m² 7 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LE JARDIN DES SAVEURS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mesmin. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

GAEC LE JARDIN DES SAVEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
524880325
SIRET
52488032500013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2010
Localisation
SAINT-MESMIN (85700)

Autres dossiers de GAEC LE JARDIN DES SAVEURS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525424P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, La Roche Gautreau à Saint-Mesmin (85700)

L’autre dossier recensé sur la voie La Roche Gautreau depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mesmin

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