Permis de construire n° 08525421P0016 à Saint-Mesmin pour 556 m² de locaux, 3 Rue De La Vallee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 08525421P0016
Demandeur
SO.PRE.BOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525421P0016, délivré le 8 novembre 2021 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue De La Vallee. Le projet est porté par SO.PRE.BOC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1088, B1094, B1095. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mesmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 381 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 937 m² |
| Total | 381 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 381 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 937 m² |
| dont Industrie | 381 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 937 m² |
| Total locaux | 381 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SO.PRE.BOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502587678
- SIRET
- 50258767800025
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Localisation
- SEVREMONT (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525421P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |