Permis de construire n° 08525414H0018 à Saint-Mesmin pour 286 m² de locaux, rue de la Vallee 85700 Sai
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 10 février 2015
Dossier PC n° 08525414H0018
Demandeur
SCI BATI-SEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525414H0018, ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2015 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de la Vallee 85700 Sai. Le projet est porté par SCI BATI-SEVRE.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 712 m², le programme représentait 286 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1088, B 1094, B 1095. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Vallee 85700 Sai, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 712 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 286 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 375 m² à 661 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 661 m² |
| Total | 375 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 375 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 661 m² |
| dont Industrie | 375 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 661 m² |
| Total locaux | 375 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BATI-SEVRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mesmin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BATI-SEVRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423869809
- SIRET
- 42386980900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-MESMIN (85700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525414H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 1088, B 1094, B 1095 à Saint-Mesmin (85700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Vallee 85700 Sai à Saint-Mesmin (85700)
L’autre dossier recensé rue de la Vallee 85700 Sai depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.