Permis de construire Locaux N° 08525414H0018

Permis de construire n° 08525414H0018 à Saint-Mesmin pour 286 m² de locaux, rue de la Vallee 85700 Sai

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 10 février 2015

Dossier PC n° 08525414H0018

Demandeur

SCI BATI-SEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08525414H0018, ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2015 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de la Vallee 85700 Sai. Le projet est porté par SCI BATI-SEVRE.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 712 m², le programme représentait 286 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1088, B 1094, B 1095. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Vallee 85700 Sai, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 712 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1088 B 1094 B 1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 712 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 286 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 375 m² à 661 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 661 m²
Total 375 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 375 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 661 m²
dont Industrie 375 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 661 m²
Total locaux 375 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BATI-SEVRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mesmin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BATI-SEVRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423869809
SIRET
42386980900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
SAINT-MESMIN (85700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525414H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 1088, B 1094, B 1095 à Saint-Mesmin (85700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Vallee 85700 Sai à Saint-Mesmin (85700)

L’autre dossier recensé rue de la Vallee 85700 Sai depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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