Déclaration préalable Locaux N° 08525421P0053

Déclaration préalable n° 08525421P0053 à Saint-Mesmin pour 550 m² de locaux, Maison Neuve

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier DP n° 08525421P0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08525421P0053 a été accordée le 7 octobre 2021, pour un projet situé Maison Neuve.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 550 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 530 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1241. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 530 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 530 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 550 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MESMIN (85700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525421P0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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