Permis de construire Locaux N° 08525421P0008

Permis de construire n° 08525421P0008 à Saint-Mesmin pour 332 m² de locaux, La Cibretiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 08525421P0008

Demandeur

GAEC DUO LAITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08525421P0008 a été délivré le 16 juillet 2021 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Cibretiere. Le projet est porté par GAEC DUO LAITS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 332 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 490 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/07/2021, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 2297. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Cibretiere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 490 m²

Surface existante avant

3 664 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

3 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
18/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 2297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 490 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 332 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 664 m² à 3 996 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 664 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 3 996 m²
Total 3 664 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 3 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 664 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 3 996 m²
Total locaux 3 664 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 3 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DUO LAITS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mesmin. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

GAEC DUO LAITS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
411513708
SIRET
41151370800015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-MESMIN (85700)

Autres dossiers de GAEC DUO LAITS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525421P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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