Permis de construire Locaux N° 08525422P0001

Permis de construire n° 08525422P0001 à Saint-Mesmin pour 234 m² de locaux, 4 Avenue Des Monts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 08525422P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08525422P0001, délivré le 1 avril 2022 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Avenue Des Monts.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB108. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

674 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/04/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB107 AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 231 m² 3 m² 231 m² 0 m² 231 m² 3 m² 234 m²
Total 231 m² 3 m² 231 m² 0 m² 231 m² 3 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 3 m² 129 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 231 m² 3 m² 231 m² 0 m² 231 m² 3 m² 234 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUCHAMPS (85640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525422P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Avenue Des Monts, à Saint-Mesmin (85700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525422P0001, déposé en mairie de Saint-Mesmin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mesmin

Autres types d'autorisations à Saint-Mesmin