Permis de construire Locaux N° 08525422P0001

Permis de construire n° 08525422P0001 à Saint-Mesmin pour 234 m² de locaux, 4 avenue des Monts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 08525422P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08525422P0001, délivré le 1 avril 2022 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 avenue des Monts.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 231 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 674 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2022, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 107, AB 108. Sur la même voie, avenue des Monts, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

674 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/04/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 107 AB 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 674 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 231 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 231 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 231 m² à 234 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 231 m² 3 m² 231 m² 0 m² 231 m² 3 m² 234 m²
Total 231 m² 3 m² 231 m² 0 m² 231 m² 3 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 3 m² 129 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 231 m² 3 m² 231 m² 0 m² 231 m² 3 m² 234 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUCHAMPS (85640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525422P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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