Permis de construire n° 08525421P0017 à Saint-Mesmin pour 53 m² de locaux, La Rambaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 08525421P0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525421P0017 a été délivré le 8 novembre 2021, pour un projet situé La Rambaudiere.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 860 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1019, C 870. Sur la même voie, La Rambaudiere, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 860 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 750 m² à 1 803 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 803 m² |
| Total | 1 750 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 750 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 803 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MESMIN (85700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525421P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, La Rambaudiere à Saint-Mesmin (85700)
L’autre dossier recensé sur la voie La Rambaudiere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.