Permis de construire à Saint-Maurice-des-Noues pour 180 m² de locaux - Les Ageots Le Champ Du Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 08525114F0010
Demandeur
GAEC LE MANOIR
Cette page présente le permis de construire n° 08525114F0010, délivré le 20 novembre 2014 à Saint-Maurice-des-Noues (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Ageots Le Champ Du Moulin, Saint-Maurice-des-Noues (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE MANOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN115, ZN117.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
11 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Noues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ageots Le Champ Du Moulin
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maurice-des-Noues Code postal 85120 Identifiant INSEE 85251
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 660 m² |
| Total | 480 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MANOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326243128
- SIRET
- 32624312800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MAURICE-DES-NOUES (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525114F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |