Permis de construire n° 08525114F0010 à Saint-Maurice-des-Noues pour 180 m² de locaux, Les Ageots Le Champ Du Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 08525114F0010
Demandeur
GAEC LE MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2014 à Saint-Maurice-des-Noues (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525114F0010 porte sur un projet situé Les Ageots Le Champ Du Moulin. Le projet est porté par GAEC LE MANOIR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN115, ZN117. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-des-Noues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Noues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ageots Le Champ Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-des-Noues Code postal 85120 Identifiant INSEE 85251
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 660 m² |
| Total | 480 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 660 m² |
| Total locaux | 480 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MANOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326243128
- SIRET
- 32624312800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT-MAURICE-DES-NOUES (85120)
Autres dossiers de GAEC LE MANOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525114F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |