Permis de construire n° 08525116F0003 à Saint-Maurice-des-Noues pour 83 m² de locaux, La Raubretiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2016
Dossier PC n° 08525116F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Raubretiere, le permis de construire n° 08525116F0003 a été délivré le 24 septembre 2016 à Saint-Maurice-des-Noues (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK39. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-des-Noues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Noues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Raubretiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-des-Noues Code postal 85120 Identifiant INSEE 85251
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 538 m² |
| Total | 455 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 455 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 538 m² |
| Total locaux | 455 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-DES-NOUES (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525116F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |