Permis de construire n° 08525113F0006 à Saint-Maurice-des-Noues pour 7 075 m² de locaux, Le Fief
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 08525113F0006
Demandeur
EARL AVIPO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525113F0006, délivré le 5 février 2014 à Saint-Maurice-des-Noues (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Fief. La demande émane de EARL AVIPO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 711 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 075 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC54, ZC19, ZC17. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-des-Noues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Noues
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fief
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-des-Noues Code postal 85120 Identifiant INSEE 85251
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 075 m² | 7 075 m² |
| Total | 0 m² | 7 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 075 m² | 7 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 075 m² | 7 075 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 075 m² | 7 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AVIPO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790920243
- SIRET
- 79092024300017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-MAURICE-DES-NOUES (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525113F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |