Permis de construire n° 08525113F0001 à Saint-Maurice-des-Noues pour 406 m² de locaux, Le Fief Mignoux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 08525113F0001
Demandeur
GAEC LE MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525113F0001, délivré le 30 mai 2013 à Saint-Maurice-des-Noues (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Fief Mignoux. Le projet est porté par GAEC LE MANOIR.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 679 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-des-Noues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Noues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-des-Noues Code postal 85120 Identifiant INSEE 85251
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 381 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 8 381 m² |
| Total | 8 381 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 8 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 381 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 8 381 m² |
| Total locaux | 8 381 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 8 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MANOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326243128
- SIRET
- 32624312800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT-MAURICE-DES-NOUES (85120)
Autres dossiers de GAEC LE MANOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525113F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |