Permis de construire n° 08525115F0004 à Saint-Maurice-des-Noues pour 529 m² de locaux, Chem De La Mazourie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2015
Dossier PC n° 08525115F0004
Demandeur
LE RUISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2015 à Saint-Maurice-des-Noues (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525115F0004 porte sur un projet situé Chem De La Mazourie. Le projet est porté par LE RUISSEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-des-Noues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Noues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-des-Noues Code postal 85120 Identifiant INSEE 85251
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 400 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 3 929 m² |
| Total | 3 400 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 3 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 400 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 3 929 m² |
| Total locaux | 3 400 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 3 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE RUISSEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326086337
- SIRET
- 32608633700010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-MAURICE-DES-NOUES (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525115F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |