Permis de construire Mixte N° 08524323C0001

Permis de construire n° 08524323C0001 à Brem-sur-Mer pour 176 m² de logement et locaux, 22 C Rue de l'Ocean

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 08524323C0001

Demandeur

SCI ACBG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08524323C0001, délivré le 19 avril 2023 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 22 C Rue de l'Ocean. La demande émane de SCI ACBG.

Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 529 m². Les locaux représentent 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/09/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 387. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ocean, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 484 permis de construire et déclarations préalables à Brem-sur-Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

529 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
09/09/2024
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 529 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 55 m² de commerce et activités de service et 33 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ACBG, dont l'adresse déclarée est à Brem-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ACBG

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922754791
SIRET
92275479100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BREM-SUR-MER (85470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524323C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 09/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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