Permis de construire Mixte N° 08524324C0034

Permis de construire n° 08524324C0034 à Brem-sur-Mer pour 559 m² de logement et locaux, 20 B Rue de l'Ocean

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 08524324C0034

Demandeur

YVONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08524324C0034 a été délivré le 12 mars 2025 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 B Rue de l'Ocean. YVONNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 110 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 446 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 544 m², soit 74 m² par logement. Les locaux représentent 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 312, AB 313, AB 596. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ocean, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 484 permis de construire et déclarations préalables à Brem-sur-Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

559 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2025
2
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 312 AB 313 AB 596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 559 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 544 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 446 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 110 m² à 559 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 446 m² 0 m² 110 m² 0 m² 336 m² 446 m²
Locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 110 m² 559 m² 0 m² 110 m² 0 m² 449 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 110 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 2 - - 6
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par YVONNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Brem-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932863814
SIRET
93286381400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
BREM-SUR-MER (85470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524324C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 12/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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