Permis de construire n° 08524322C0057 à Brem-sur-Mer pour 304 m² de locaux, 4 rue du Gabelous
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 avril 2023
Dossier PC n° 08524322C0057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2023 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524322C0057 porte sur un projet situé 4 rue du Gabelous.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 091 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 134, AC 135, AC 137. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 484 permis de construire et déclarations préalables à Brem-sur-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brem-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 130 m² existants et construire 304 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 091 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 304 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 130 m² à 304 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -130 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total | 130 m² | 304 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 174 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total locaux | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREM-SUR-MER (85470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524322C0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AC 134, AC 135, AC 137 à Brem-sur-Mer (85470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.